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17 Dec, 2017

Conditions Générales d'Utilisation

MENTIONS LEGALES

Ce Site est édité par :

PHOTOVAL

Société à actions simplifiées au capital de 50000 Euros,

Ayant son siège social au 7 grand rue, 68140 Munster, France

Inscrite au R.C.S. de Colmar sous le numéro 350 447 256

Dont le gérant est Denis KEMPF

Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le directeur de la publication du site est Stéphane KEMPF

Le prestataire d’hébergement du site est :

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

http://www.ovh.com/fr

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

PHOTOVAL SAS est une société à action simplifiées au capital de 50000 euros, ayant son siège social à Munster, 7 grand rue en Alsace , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 350 447 256 (ci-après "Academiephoto") est l’exploitant du site accessible à l’adresse www.academiephoto.com dédié aux cours de photographie, lequel permet à ses membres de créer en ligne un profil , d’y publier divers contenus, de communiquer et partager avec les autres membres Academiephoto.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation. Si vous souhaitez devenir membre et utiliser le site, communiquer avec d’autres membres, vous devez les accepter lors de votre l’inscription.

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En utilisant le site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le terme "utilisateur" désigne indifféremment un visiteur ou un membre du site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent le contrat passé entre vous et Academiephoto concernant l’utilisation du site. Elles restent applicables en cas de souscription à un Stage photo (voir les Conditions Générales de Ventes).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous acceptez d’utiliser le site, et notamment de diffuser, recevoir, ou accéder au contenu utilisateur publié sur le site.

3. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Academiephoto se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site. Une utilisation continue de votre part du site après publication d' une nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation constitue votre approbation à cette nouvelle version. Par conséquent, il est important que vous lisiez régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de que vous ayez connaissance de tout changement apporté.

4. Conditions d'admission

L’utilisation du site et l’inscription en tant que membre seront considérées comme nulles en cas de non respect des éléments suivants:

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  • - votre utilisation du site n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.

5. Identifiant

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir membre, nous vous demanderons de choisir un identifiant,composé d’un nom d'utilisateur et d’un mot de passe . Vous acceptez de ne pas utiliser les comptes, nom d’utilisateur ou identifiant d’un autre membre à aucun moment ni de divulguer votre identifiant à un tiers. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

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6. Contenu utilisateur

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Malgré cette interdiction, il est possible que des informations, des contenus, produits ou services fournis par d’autres membres du site constituent une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la loi, ou portent atteinte aux droits de tiers. Si vous découvrez qu’une personne utilise de manière illicite le site, veuillez nous contacter afin que nous puissions intervenir. 

Academiephoto se réserve le droit de refuser de publier ou supprimer toute information, donnée, publication (notamment les messages privés).

Académiephoto se réserve le droit de retirer votre profil et d' interrompre votre accès à la partie « membre » du site si Academiephoto considère que vous avez enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation. À tout moment, vous pouvez supprimer votre contenu utilisateur du site.

7. Bonne conduite de l’utilisateur

Aucun élément publié par vous sur le site ne portera atteinte au droit d’auteur, marques, vie privée, droit à l’image ou autres droits personnels ou de propriété et ne comportera un contenu diffamatoire, injurieux ou illégal. Academiephoto se réserve le droit de retirer le contenu interdit ou les profils en exerçant toute action.

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  • - créer plusieurs profils, créer des profils pour le compte d’un tiers sans son autorisation ;
  • - usurper l’identité d’une autre personne ou créer une fausse identité quelconque ;
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  • - diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout fichier informatique visant à détruire la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique;
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8. Contenu de tiers

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10. Confidentialité

Nous sommes soucieux du respect de la vie privée de nos utilisateurs. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site disposent d’un droit de retrait et de consultation des données à caractère privé qui pourraient, lors de l’utilisation du site, être collectées. Ce droit s’exerce par voie électronique à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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12. Durée – Résiliation Les Conditions Générales d’Utilisation

Dans leur présente rédaction ou dans leur rédaction modifiée par Academiephoto, les Conditions Générales d'Utilisation resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du site. Academiephoto pourra résilier votre inscription en tant que membre, avec ou sans préavis, à tout moment .