Conditions Générales d'Utilisation
MENTIONS LEGALES
Ce Site est édité par :
PHOTOVAL
Société à actions simplifiées au capital de 50000 Euros,
Ayant son siège social au 7 grand rue, 68140 Munster, France
Inscrite au R.C.S. de Colmar sous le numéro 350 447 256
Dont le gérant est Denis KEMPF
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le directeur de la publication du site est Stéphane KEMPF
Le prestataire d’hébergement du site est :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
PHOTOVAL SAS est une société à action simplifiées au capital de 50000 euros, ayant son siège social à Munster, 7 grand rue en Alsace , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 350 447 256 (ci-après "Academiephoto") est l’exploitant du site accessible à l’adresse www.academiephoto.com dédié aux cours de photographie, lequel permet à ses membres de créer en ligne un profil , d’y publier divers contenus, de communiquer et partager avec les autres membres Academiephoto.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation. Si vous souhaitez devenir membre et utiliser le site, communiquer avec d’autres membres, vous devez les accepter lors de votre l’inscription.
1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En utilisant le site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le terme "utilisateur" désigne indifféremment un visiteur ou un membre du site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent le contrat passé entre vous et Academiephoto concernant l’utilisation du site. Elles restent applicables en cas de souscription à un Stage photo (voir les Conditions Générales de Ventes).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous acceptez d’utiliser le site, et notamment de diffuser, recevoir, ou accéder au contenu utilisateur publié sur le site.
3. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Academiephoto se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site. Une utilisation continue de votre part du site après publication d' une nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation constitue votre approbation à cette nouvelle version. Par conséquent, il est important que vous lisiez régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de que vous ayez connaissance de tout changement apporté.
4. Conditions d'admission
L’utilisation du site et l’inscription en tant que membre seront considérées comme nulles en cas de non respect des éléments suivants:
En utilisant le site, vous déclarez et garantissez que :
- -toute information fournie lors de votre inscription est correcte,
- - vous maintiendrez l’exactitude de telles informations en modifiant si nécessaire votre compte ou votre profil,
- - votre utilisation du site n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.
5. Identifiant
Lorsque vous vous inscrivez pour devenir membre, nous vous demanderons de choisir un identifiant,composé d’un nom d'utilisateur et d’un mot de passe . Vous acceptez de ne pas utiliser les comptes, nom d’utilisateur ou identifiant d’un autre membre à aucun moment ni de divulguer votre identifiant à un tiers. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.
6. Responsabilité de Academiephoto
Academiephoto ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication de tout utilisateur. Academiephoto se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité.
6. Contenu utilisateur
Dans le cadre de la création de votre profil ainsi que dans vos échanges,communications, messages et publications sur le site, vous avez la possibilité de diffuser, partager et publier pour les autres utilisateurs des données, textes, photos, messages, notations, informations et autres contenus.
Vous vous interdisez de publier un contenu utilisateur dont vous n’êtes pas l’auteur ou que vous n’avez pas le droit de publier. Vous acceptez sans réserve que Academiephoto puisse, le cas échéant, modifier votre profil ou supprimer sans préavis , tout contenu du site ou tout contenu utilisateur pouvant présenter un caractère illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des utilisateurs ou des tiers. Votre Profil ainsi que vos messages ne doivent inclure aucun contenu interdit.
Malgré cette interdiction, il est possible que des informations, des contenus, produits ou services fournis par d’autres membres du site constituent une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la loi, ou portent atteinte aux droits de tiers. Si vous découvrez qu’une personne utilise de manière illicite le site, veuillez nous contacter afin que nous puissions intervenir.
Academiephoto se réserve le droit de refuser de publier ou supprimer toute information, donnée, publication (notamment les messages privés).
Académiephoto se réserve le droit de retirer votre profil et d' interrompre votre accès à la partie « membre » du site si Academiephoto considère que vous avez enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation. À tout moment, vous pouvez supprimer votre contenu utilisateur du site.
7. Bonne conduite de l’utilisateur
Aucun élément publié par vous sur le site ne portera atteinte au droit d’auteur, marques, vie privée, droit à l’image ou autres droits personnels ou de propriété et ne comportera un contenu diffamatoire, injurieux ou illégal. Academiephoto se réserve le droit de retirer le contenu interdit ou les profils en exerçant toute action.
De plus, vous acceptez de ne pas utiliser le site pour :
- - Collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à d’autres utilisateurs du site par tout moyen électronique ou autre à des fins d’envoi de courriers électroniques ou communications non sollicitées ;
- - utiliser le site d’une manière illégale;
- - publier sur le site un contenu illicite (raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, préjudiciable, illégal, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image.
- - télécharger, publier, partager, stocker ou mettre à disposition des vidéos en violation de droits de tiers ;
- - créer plusieurs profils, créer des profils pour le compte d’un tiers sans son autorisation ;
- - usurper l’identité d’une autre personne ou créer une fausse identité quelconque ;
- - diffuser toutes publicités, contenus promotionnels, messages indésirables, spam.
- - diffuser toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de
- téléphone, des adresses électroniques, ou numéros de cartes bancaire ;
- - diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout fichier informatique visant à détruire la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique;
- - réaliser des activités commerciales.
8. Contenu de tiers
Academiephoto ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des sites tiers et des contenus de tiers. Academiephoto ne peut être responsables du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des sites tiers ou des contenus de tiers. L’accès à des sites tiers à partir du site ou l’utilisation de contenus de tiers se fait à vos risques et périls et sous votre entière responsabilité.
9. Réclamations et plaintes relatives à des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et aux
droits de la personne
Dans la mesure où nous recevons notification de l’existence d’éléments publiés sur le site susceptibles de constituer une atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, dessin,modèle, marque) ou une atteinte aux droits de la personne (droit à l’image, droit au respect de la vie privée) ou un contenu illicite, nous supprimerons l’accès aux éléments concernés et nous résilierons les comptes des utilisateurs incriminés.
10. Confidentialité
Nous sommes soucieux du respect de la vie privée de nos utilisateurs. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site disposent d’un droit de retrait et de consultation des données à caractère privé qui pourraient, lors de l’utilisation du site, être collectées. Ce droit s’exerce par voie électronique à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
11. Limitation de responsabilité
En aucun cas Academiephoto.com ou ses dirigeants, ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, perte de données ou pertes de profits résultant de l'utilisation du site, de tout contenu du site, accessibles ou téléchargés depuis le site, même si Académiephoto en a eu connaissance. En aucun cas vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement de la part de Academiephoto.
12. Durée – Résiliation Les Conditions Générales d’Utilisation
Dans leur présente rédaction ou dans leur rédaction modifiée par Academiephoto, les Conditions Générales d'Utilisation resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du site. Academiephoto pourra résilier votre inscription en tant que membre, avec ou sans préavis, à tout moment .